Conditions générales de vente
1. Le Site
www.pierresdeterrehappy.com, est édité par Aude SEGUIN et Yannick CONRAD
Pierresdeterrehappy éxiste sous le statut de l’auto-entreprise de Mr CONRAD sur le siret 50020229600025
L’auto-entreprise de Mme Aude SEGUIN (siret 91395019200017) gère les prestations de service
Les adresses des deux auto-entreprises sont en cours de changement pour être établies au 57 route de dambenois 90400 Trévenans.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI APRÈS LES CGV)
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.pierresdeterrehappy.com et régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du Site et constituent les documents contractuels opposables aux parties.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
2.1 MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.2 CLAUSES DES CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
3. PRODUITS
Les produits présentés dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituant pas un document contractuel.
Tous les produits présentés sont en stock.
3.1 PRIX DE VENTE
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) TTC. Les frais de livraison et de transport sont calculés en sus, en fonction du choix de la livraison.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
3.2 ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans certains pays membres de l’Union européenne.
4. COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
4.1 MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation par la Société.
4.2 VALIDATION DE COMMANDE
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
5. PRESTATIONS DE SERVICE
Pour la réservation d’une de nos prestations, le rendez-vous sera pris par le client via le site, en fonction des disponibilités notifiées.
L'auto-entreprise rappellera systématiquement le client dans les plus brefs délais pour valider le rendez-vous et transmettre les informations nécessaire au bon déroulement du rendez-vous.
Tout rendez-vous peut être décalé par le client ou le prestataire, dans un délai de 48h maximum précédent le rendez-vous.
Le paiement des prestations seront réalisés par virement, sur un RIB qui sera transmis après l’appel de validation du rendez-vous, au plus tard le jour du rendez-vous, pour les rendez-vous à distance ou en présentiel, ou en espèces pour les rendez-vous en présentiel.
Pour la géobiologie, un devis sera effectué et envoyé par mail, et le rendez-vous sera validé à l’acceptation du devis par retour de mail.
Pour les prestations hypnose et géobiologie, un acompte de 50% de la prestation sera demandé. En cas d’annulation dans les 48h avant le rendez-vous, cet acompte sera conservé par l’auto-entreprise.
5. LA VENTE
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
5.1 RETRACTATION
À compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité (sauf produit endommagé volontairement par le consommateur), à l’adresse suivante Pierres de Terre Happy, 57 route de dambenois, 90400 Trévenans
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le droit de rétractation pouvant s’exercer une fois la commande passée.
Pour retourner les produits, le consommateur doit préalablement envoyer un courrier avec accusé de réception à la Société précisant le numéro de la commande annulée afin d’obtenir un numéro de retour.
L’auto-entreprise s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.
Le retour des produits relevant de la responsabilité du consommateur, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du produit.
5.2 RÉSOLUTION
Le contrat peut être résolu par l’auto-entreprise en cas de :
— refus du consommateur de prendre livraison ;
— non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
5.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le site soustraite le système de sécurisation des paiements en ligne à la société STRIPE, pour permettre au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
L’auto-entreprise se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.
5.4 LIVRAISON
DÉLAIS DE LIVRAISON
La Société s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à déposer la commande dans un point Mondial Relay dans un délai de 2 jours ouvrés.
RETARD DE LIVRAISON
Le retard de livraison excédant trente jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée avec le transporteur Mondial Relay (tarification avant validation de la commande). Le consommateur doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Après le paiement de la commande, si le client n’a pas indiqué de point de livraison, l’auto-entreprise enverra un mail via Mondial Relay pour demander le choix du point de retrait.
Le client habitant dans un rayon de 5kms de l’auto-entreprise peut choisir d’être livré gratuitement au domicile dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, et sur rendez-vous.
Le client souhaitant venir retirer sa commande à l’adresse de l’auto-entreprise peut également le faire, sur rendez-vous.
6 PRODUITS
CONFORMITÉ
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur peut adresser une réclamation en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
7 SERVICE APRÈS VENTE
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente pierresdeterrehappy@gmail.com
Le renvoi des produits se fera après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige seul les tribunaux français seront compétents.